Fonds d'aide aux municipalités monoindustrielles
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Description

La MRC de La Matapédia a signé une entente avec le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) pour la mise en place d’un plan de diversification et développement 2006-2009.

Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation (MDEIE) a également mis sur pied Le Fonds d’aide aux municipalités monoindustrielles. Ce fonds vise à venir en aide aux villes monoindustrielles qui font face à une situation réelle de crise à la suite de la fermeture réelle ou projetée de la principale entreprise ou de la diminution drastique du volume de ses activités et, par conséquent, du nombre de ses employés.

Plus spécifiquement, le Fonds permet de fournir une aide financière pour moderniser ou convertir les entreprises existantes, aider à la création de nouvelles entreprises et à la diversification économique ainsi qu’à financer des activités reliées à la prospection et l’accueil de nouveaux investisseurs. Le Fonds se veut essentiellement un fonds permettant de répondre à une situation de crise.

Les clientèles admissibles

Les corporations privées à but lucratif, les coopératives et les organismes à but non lucratif et incorporés sont admissibles. Ces clientèles doivent être situées sur le territoire affecté par la fermeture réelle ou projetée de la principale entreprise ou par une diminution importante du volume de ses activités et par conséquent, du nombre de ses employés d’une municipalité monoindustrielle ou d’une municipalité autorisée par le ministre du MDEIE.

Les projets et activités admissibles

Sont admissibles les études, les activités ou les projets qui permettent d’appuyer les interventions soumises par le comité de diversification et de développement.

L’aide aux entreprises existantes permettra d’appuyer :
· les activités reliées à l’embauche de consultants pour examiner les possibilités de moderniser ou de reconvertir des entreprises, à la réalisation d’activités de développement de nouveaux marchés ainsi qu’à la conception et la mise en marché de nouveaux produits;
· les activités liées à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises et à la préservation des actifs industriels majeurs;
· les projets de modernisation et de reconversion de ces entreprises.
L’aide à la création d’entreprises et à la diversification économique permettra d’appuyer :
· les projets liés au prédémarrage et au démarrage d’entreprises incluant l’incubation d’entreprises;
· les études de faisabilité;
· le soutien technique et financier aux projets de diversification économique.
L’aide à la prospection des investissements vise le financement des activités reliées à la prospection et l’accueil de nouveaux investisseurs.

Restriction : Les projets ou les activités visant le redressement ou la consolidation d’une entreprise existante, sans l’implantation de nouvelles activités, ne sont pas admissibles. Le cas échéant, ces projets ou activités pourront être évalués dans le cadre des autres programmes du Ministère visant le redressement et la rétention d’entreprises stratégiques pour un territoire ou des autres programmes gouvernementaux.
Formulaires

Pour obtenir de l'information complémentaire sur ce plan ou pour déposer une demande veuillez contacter :
le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'exportation (MDEIE) ou le CLD de La Matapédia :
Téléphone : (418) 629-4212 ou
Courriel : sebastien.cldmat@globetrotter.net